Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 - Définitions

Aux fins des présentes CGV, les termes suivants auront la signification qui leur est donnée ci-dessous :

• Client : Toute personne physique ou morale qui acquiert un ou plusieurs Modules proposés sur le Site.
• Module : L'ensemble des contenus pédagogiques numériques (vidéos, textes, outils interactifs, supports téléchargeables), y compris les "modules avancés", relatifs à un sujet spécifique, rendus accessibles au Client via son Espace Personnel.
• Contenu Numérique : Tout élément constitutif d'un Module, non fourni sur un support matériel.
• Espace Personnel : L'interface privée et sécurisée accessible sur le Site, depuis laquelle le Client peut accéder aux Modules qu'il a acquis.
• Commande : L'acte par lequel le Client s'engage à acheter un ou plusieurs Modules sur le Site.
• Parties : Désigne conjointement le Vendeur et le Client.

Article 2 - Objet et Champ d'Application

2.1. Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente en ligne des Modules proposés par le Vendeur au Client.

2.2. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes de Modules conclues par le Vendeur auprès des Clients sur le Site. Toute Commande passée sur le Site suppose l'acceptation préalable, pleine et entière des présentes CGV par le Client, qui reconnaît en avoir pris connaissance et les avoir comprises.

2.3. Les présentes CGV prévalent sur tout autre document. La version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le Site à la date de passation de la Commande.

Article 3 - Caractéristiques des Modules

Chaque Module fait l'objet d'un descriptif détaillé sur le Site, précisant son contenu, ses objectifs pédagogiques, les prérequis techniques et intellectuels nécessaires, sa durée estimée et son public cible. Les photographies et vidéos illustrant les Modules n'entrent pas dans le champ contractuel.

Le Vendeur s'engage à apporter tous les soins nécessaires à la qualité pédagogique de ses Modules. Il se réserve le droit d'apporter des mises à jour et des améliorations à ses Modules sans préavis, sans que cela ne puisse constituer un motif de réclamation pour le Client y ayant déjà accès.

Article 4 - Création de Compte et Espace Personnel

4.1. Pour passer une Commande, le Client doit au préalable créer un Espace Personnel en remplissant un formulaire d'inscription. Il s'engage à fournir des informations personnelles exactes, complètes et à jour.

4.2. Le Client est seul responsable de la confidentialité et de la sécurité de ses identifiants de connexion (adresse e-mail et mot de passe).

4.3. L'accès à l'Espace Personnel est strictement personnel. Le partage des identifiants avec des tiers est formellement interdit.

4.4. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte d'un Client en cas de violation des présentes CGV, notamment en cas de fourniture d'informations fausses, de non-paiement, ou d'atteinte aux droits de propriété intellectuelle du Vendeur.

Article 5 - Processus de Commande

Le processus de Commande sur le Site se déroule comme suit :

1. Sélection du Module : Le Client choisit le Module qu'il souhaite acquérir et clique sur le bouton pour l'ajouter à son panier.
2. Identification Requise : Dès l'ajout au panier, le Client est automatiquement redirigé vers une page l'invitant à se connecter à son Espace Personnel ou à en créer un. Si le Client est déjà connecté, il est directement dirigé vers la page de validation de sa Commande (panier).
3. Vérification et Validation : Le Client accède à une page récapitulative de sa Commande. Il peut vérifier le détail (Module(s) sélectionné(s), prix total) et corriger d'éventuelles erreurs.
4. Acceptation des Conditions : Pour valider sa Commande, le Client doit obligatoirement cocher la case confirmant qu'il a lu et accepte sans réserve les présentes CGV ainsi que la renonciation à son droit de rétractation (conformément à l'Article 9).
5. Paiement : Le Client sélectionne son mode de paiement et procède à la saisie sécurisée de ses informations.
6. Confirmation Définitive ("Double-Clic") : Après une dernière vérification, le Client clique sur le bouton final de confirmation (par exemple "Payer maintenant"). Ce second clic formalise le contrat de vente de manière ferme et définitive et emporte obligation de paiement.

Un e-mail de confirmation, accusant réception de la Commande et du paiement, est ensuite envoyé au Client dans les plus brefs délais. Cet e-mail vaut acceptation de la Commande par le Vendeur et forme le contrat de vente entre les Parties.

Article 6 - Tarifs

Les prix des Modules sont indiqués en euros (€). Conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA n'est pas applicable sur les services du Vendeur. Les prix indiqués sont donc nets de taxes.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le Module sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la Commande.

Article 7 - Modalités de Paiement et Sécurisation

7.1. Le prix est payable en totalité et en un seul versement au moment de la Commande.

7.2. Le règlement s'effectue par carte bancaire (CB, Visa, MasterCard) via un prestataire de services de paiement tiers sécurisé. La transaction est entièrement cryptée et le Vendeur ne stocke aucune information bancaire du Client.

7.3. Le Client garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

7.4. En cas de défaut de paiement, le Vendeur se réserve le droit de suspendre l'accès au Module et/ou d'annuler la Commande.

Article 8 - Livraison et Accès au Contenu Numérique

La "livraison" s'entend par la mise à disposition du Contenu Numérique au Client.

Dès la validation du paiement, le Client reçoit un accès immédiat et permanent au Module commandé dans son Espace Personnel, sans limite de durée, sous réserve du respect des présentes CGV et tant que PERSIANCE maintiendra son activité.

Le Vendeur garantit un accès d’au minimum vingt-quatre (24) mois à compter de l’achat. En cas d'arrêt définitif du service, le Vendeur préviendra le Client au moins trente (30) jours à l'avance et pourra proposer une solution alternative raisonnable, comme la possibilité de télécharger les contenus.

Article 9 - Droit de Rétractation et Renonciation Expresse

Conformément à l'article L.221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et son renoncement exprès à son droit de rétractation.

Lors du processus de commande, avant de valider son paiement, le Client est informé et doit explicitement accepter, en cochant une case dédiée, que :

• L'exécution du contrat (la mise à disposition du Module) commencera immédiatement après la validation du paiement.
• Il renonce, de ce fait, expressément à son droit de rétractation.

Aucune demande de rétractation, d'annulation ou de remboursement ne sera donc recevable après la confirmation de la Commande.

Article 10 - Absence de Garantie Commerciale

Compte tenu de la nature numérique des Modules, de l'accès immédiat à leur intégralité et de la renonciation du Client à son droit de rétractation, toutes les ventes sont fermes et définitives.

En conséquence, le Vendeur n'offre aucune garantie commerciale de type "satisfait ou remboursé". Aucune demande de remboursement ne sera recevable une fois la Commande validée. Le Client reconnaît et accepte cette politique de non-remboursement avant de finaliser son achat.

Cette stipulation est sans préjudice des garanties légales applicables aux contenus numériques.

Article 11 - Obligations et Responsabilité du Client

Le Client s'engage à utiliser le Module à des fins purement personnelles et pédagogiques. Il s'interdit formellement de :

• Partager ses identifiants d'accès.
• Copier, télécharger (sauf contenus expressément téléchargeables), modifier, reproduire, distribuer ou transmettre les Contenus Numériques.
• Utiliser le contenu du Module à des fins commerciales ou pour former des tiers.

Le Client est seul responsable de ses décisions d'investissement ou de toute autre action entreprise sur la base des informations contenues dans le Module.

Article 12 - Propriété Intellectuelle

L'achat d'un Module confère au Client un droit d'usage et une licence personnelle, non-exclusive, et non-cessible pour visionner son contenu. L'intégralité des éléments du Site et des Modules sont la propriété exclusive du Vendeur et protégés par le droit d'auteur. Toute violation de ces droits est constitutive de contrefaçon et exposera le contrevenant à des poursuites judiciaires.

Article 13 - Responsabilité de PERSIANCE et Obligation de Moyens

Le Vendeur est tenu à une obligation de moyens raisonnables pour fournir un service de qualité. Les Modules ayant un but exclusivement éducatif, le Client demeure responsable de l’usage des contenus.

Sauf dispositions d’ordre public, la responsabilité du Vendeur est exclue pour les dommages indirects (notamment perte de profit, d’opportunité, atteinte à l’image, etc.) ainsi que pour les interruptions imputables à des tiers (fournisseur d’accès, hébergeur, plateformes), au réseau Internet, ou à la maintenance planifiée dûment notifiée.

Si la responsabilité du Vendeur était engagée, l’indemnisation totale sera plafonnée au montant HT payé par le Client pour le service concerné au cours des douze (12) derniers mois précédant le fait générateur. Ces limitations ne s’appliquent pas en cas de faute lourde ou dolosive, ni lorsqu’elles videraient de sa substance une obligation essentielle. Les droits d’ordre public du consommateur demeurent en tout état de cause.

Article 14 - Protection des Données Personnelles (RGPD)

Le Vendeur, en tant que responsable de traitement, s'engage à respecter le règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Les données collectées sont nécessaires à la gestion de la Commande et des relations commerciales. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, et de portabilité de ses données. Pour exercer ses droits, le Client peut contacter le Vendeur à l'adresse contact@persiance.com.

Article 15 - Force Majeure

Aucune des Parties ne sera tenue pour responsable de la non-exécution ou du retard dans l'exécution de l'une de ses obligations, si ce retard est dû à la survenance d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Article 16 - Dispositions Générales

• Nullité partielle : Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV étaient tenues pour non valides, les autres stipulations conserveront toute leur force et leur portée.
• Non-renonciation : Le fait pour l'une des Parties de ne pas se prévaloir d'un manquement ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
• Intégralité : Les présentes CGV expriment l'intégralité des obligations des Parties.

Article 17 - Droit Applicable et Règlement des Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, le Client s'adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable. Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.